MENTIONS LÉGALES 

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pro Business Plan l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site

Numéro de SIREN : 894 272 673

Le présent site, accessible à l’URL pro-business-plan.fr, L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par MOUSSAIF, dont l’adresse e-mail : contact@pro-business-plan.fr

 

Hébergement

Le Site est hébergé par la société O2Switch pour le Domaine de Pro-Business-Plan

Site Web : https://www.o2switch.fr/

Adresse postale : O2SWITCH Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 100.000€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET :  510 909 80700032– TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 279.